En France, plusieurs organismes sont en charge de l’inspection du travail, dont la DIRECCTE, ou Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Mais qu’est-ce que la DIRECCTE ? Depuis 2010, cette dernière remplace les anciennes directions régionales et départementales qui s’occupaient de l’emploi, de la formation professionnelle. Regroupant plusieurs services administratifs assez variés (industrie, commerce extérieur, tourisme, artisanat par exemple), elleest l’interlocutrice des entreprises, des acteurs économiques. Son but est de favoriser leur développement. C’est pourquoi elle intervient dès la création d’une entreprise, en accompagnant notamment les dirigeants des PME, les entrepreneurs dans leurs démarches administratives. De même, elle délivre des demandes d’autorisation de travail pour les étrangers salariés.
Les missions de ce service public intervenant à l’échelle régionale
Vous vous demandez qu’est-ce la DIRECCTE ? Elle a été instituée en 2010 afin d’améliorer les services proposés aux citoyens, aux entreprises, de moderniser et simplifier les processus, et mieux maîtriser les dépenses publiques. Concrètement, son rôle se traduit en missions de contrôle et d’animation. Ainsi, dans chaque région, elle s’assure du respect des dispositions du Code du travail et des règles relatives à la concurrence. Elle veille aussi à la sécurité des consommateurs. Elle contribue au développement économique local, elle apporte son soutien aux filières, aux pôles de compétitivité et coopère avec les collectivités en matière de formation, d’orientation. Par exemple, elle intervient en cas de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger ou pour homologuer une rupture conventionnelle. Elle joue donc plusieurs rôles : intervention, inspection, enquête et contrôle.
Un organisme d’inspection du travail structuré en 3 pôles
Dans chaque DIRECCTE, on retrouve 3 pôles de compétences :
- Le T qui concerne la politique de travail ;
- Le C qui s’occupe de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes et de la métrologie ;
- Les 3E qui gèrent l’économie, les entreprises et l’emploi.
De même, cette Direction dispose d’unités territoriales dans les départements français qui mettent en œuvre les politiques départementales. Grâce à cette organisation, elle rend la politique économique et sociale de l’Etat plus cohérente, claire et efficiente. Sa création fait suite aux évolutions de la société, tant économiques que sociales. Il s’agit donc d’un service de l’Etat déconcentré, intervenant au niveau régional.
