Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, STOPORISK s’engage à organiser laprestation de service dont les spécificités sont décrites dans la présenteproposition.
Article 2 : Organisationde la prestation
Dans le cadre des formations INTRA, le Client s’engage à mettre à dispositiondes Consultants de STOPORISK les moyens appropriés pour accomplir leurmission. Les prestations sont assurées par des Consultants formés aux savoirfaire et méthodes de STOPORISK.Dans le cadre d’une prestation de formation, il s’agit notamment d’un lieuspécifiquement prévu pour l’accueil de formations, de salles aérées,silencieuses, spacieuses et équipées de moyens pédagogiques standards (1paperboard, 1 vidéoprojecteur, 1 écran), et des repas prévus pour chaquejournée.
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire
Dans le cas où la prestation nécessiterait des connaissances spécifiquespréalables, le Client s’assurera directement auprès des personnes concernéesqu’elles possèdent bien les prérequis nécessaires.
Article 4 : Dispositions financières
En contrepartie des prestations réalisées, le Client s’engage à verser àSTOPORISK une somme correspondant aux honoraires de la prestationdécrite dans la présente proposition.Les prix indiqués sont nets pour les actions qui entrent dans la catégorie desactions d’enseignement ou de formation prévues à l’article L. 6351-1 du Codedu Travail.A la signature du contrat, le client s’engager à régler la prestation selon lesconditions ci-après :Les règlements sont effectués aux conditions suivantes :□ le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plustard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de lafacture ;□ le règlement est accepté par règlement domiciliéautomatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal.
Article 5 : Règlement par un OPCA
Pour une prestation de formation, en cas de paiement effectué par un OPCA,il appartient au Client d’effectuer une demande de prise en charge avant ledébut de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord definancement doit être communiqué à STOPORISK AVANT le démarrage de laformation par email ou par fax. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence estdirectement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à STOPORISK au premier jour de la formation, ou si la prise en charge est refusée par l’OPCA, le Client sera facturé de l’intégralité du coût dustage.
Article 6 : Frais de mission
Les frais de mission, hors frais de repas – directement pris en charge par leclient, sont refacturés à prix coûtant à partir de l’agence de rattachement duconsultant.
Article 7 : Retard de paiement
En cas de retard de paiement, STOPORISK se réserve le droit, sans mise endemeure, de suspendre ses prestations, et de les reprendre, sauf aviscontraire, dès régularisation de paiement. En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise à demeureun intérêt de retard de 15% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 20% dela somme due.
Article 8 : Défaut de paiement
Tout défaut de paiement du Client, même partiel, à l’échéance autoriseSTOPORISK de plein droit et automatiquement à prononcer la résiliation ducontrat. La notification de la résiliation pourra se faire par toute voie de droit.Les intérêts de retard prévus ainsi que l’indemnité forfaitaire seront dus àSTOPORISK en dépit de la résiliation de la vente.
Article 9 : Réclamation
Aucune réclamation se rapportant au contenu de la facture n’est recevable sielle n’est pas formulée par lettre recommandée avec accusé de réceptiondans les huit jours suivant la date de la facture.
Article 10 : Location de salle
Lorsque la prestation se déroule à l’extérieur des locaux du Client, les fraisinhérents à la location de salle sont à la charge du Client, ou facturés en supplément.
Article 11 : Frais de reprographie
Les différents documents diffusés aux participants sont remis au consultant.Celui- ci en assure la diffusion auprès des participants concernés.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Dans le cadre d’une formation, tout matériel pédagogique émanant deSTOPORISK (documents, fichiers informatiques ou autres portant le logoSTOPORISK) est la propriété exclusive de STOPORISK. Lorsque le Client met à la disposition de la société STOPORISK deséléments de contenu pédagogique sous quel que format que ce soit, il confèreà STOPORISK un droit d’utilisation de ces documents tout en conservant lapropriété intellectuelle surses documents. Toute reproduction d’un quelconque document (numérique ou papier)émanant de STOPORISK ne pourra être faite qu’avec l’assentiment écrit deSTOPORISK, à moins qu’il n’y soit fait mention exprès dans ce contrat.
Article 13 : Délai de rétractation /annulation A l’initiative de STOPORISK.
L’ouverture des stages en INTER établissements est soumise à un seuilminimum.S’il n’est pas atteint, la session peut être reportée ou annulée. Dans ce cas,l’entreprise en sera informée dans un délai de 15 jours ouvrés avant le début dela formation et la totalité des sommes versées sera restituée.Pour les stages en INTER ou en INTRA, en cas de force majeure (indisponibilitédu formateur, intempéries..), la session sera reportée ou annulée, dans cedernier cas, l’entreprise sera intégralement remboursée des sommes versées.A l’initiative de l’entreprise ou du stagiaire, pour toute annulation (sauf cas deforce majeure) effectuée par écrit (courrier ou mail) :□ Au moins 20 jours ouvrés avant le début du stage : l’annulationpeut être faite par le client sans frais.Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, auplus tard la veille du stage, sur communication écrite à STOPORISK des noms etcoordonnées du remplaçant. Il appartient dans ce cas au Client de vérifierl’adéquation du profil et des objectifs avec ceux définis dans le programme deformation.□ Moins de 20 jours ouvrés avant le début du stage : STOPORISK serafondée à facturer 30 %du montant (non remisé) de la formation.□ En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payableen totalité.Sur demande du client, si l’absence est justifiée par un certificatmédical, ces frais pourront être déduits en cas de réinscription immédiateà la prochaine session.Quel que soit le stage, si le Client ne se présente pas à la formation sans avoirprocédé dans les délais à une annulation formelle, ou se présente en retard,ainsi qu’en cas de participation partielle ou de cessation anticipée pour toutautre motif que la force majeure dûment reconnues, il sera redevable del’intégralité du montant de sa formation.Les sommes versées par l’entreprise à titre de dédit, conformément auxdispositions de l’article L991-6 du Code du Travail, sont non imputables à lacontribution obligatoire de formation professionnelle continue et serontassujetties à TVA.Le Client doit informer STOPORISK de sa rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 14 : Report et changement de dates
Le calendrier de la mission et les dates de formation sont fixés d’un commun accord entre STOPORISK et le Client et arrêtés de façon ferme.Tout changement et report de date à l’initiative du Client, effectué à l’issue ducontrat signé, devra faire l’objet d’une demande écrite et transmise àSTOPORISK 15 jours au plus tard avant le début du stage.1971 rolex daytona reference 6265 replica high quality montblanc replica watches
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Article 15 : Ethique
STOPORISK s’engage à une discrétion absolue tant vis-à-vis du client que vis-àvis des participants ou des collaborateurs du Client.
Article 16 : Contestations et litiges
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglé à l’amiable, le Tribunalde Commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige
