Le DUERP renforcé avec l’entrée en vigueur de la loi santé

360_F_377511106_1KFZgmUjHp8YokBhTWNJ7uLwgMmvGLy7
Partager
Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

Quelles modifications pour le DUERP avec la loi santé du 2 août 2021 ?

Destinée à réformer et consolider la prévention de la santé au travail, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 entre progressivement en vigueur depuis le 31 mars 2022. Introduisant des nouveautés, dont la création du passeport de prévention, elle prévoit aussi quelques changements tels qu’une nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail. De même, elle apporte des modifications au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) afin de renforcer son utilisation en entreprise. Des évolutions qui concernent tant sa mise à jour que sa diffusion et sa durée de conservation. Voici un résumé des principales mesures de la loi santé qui s’appliquent à cet outil de prévention.

<h2>Un document réformé, qui reste obligatoire dans tous les secteurs d’activité </h2>

Pour rappel, le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié. Dans ce document, l’employeur doit répertorier tous les risques professionnels auxquels sont exposés ses employés afin d’en assurer la traçabilité. Sont donc concernés les risques pour la santé et la sécurité et depuis la loi santé de 2021, l’employeur doit aussi évaluer les risques dans l’organisation du travail et la définition des postes de travail. 

De même, désormais, le contenu du programme annuel de prévention des risques professionnels des entreprises de plus de 50 salariés est enrichi et doit notamment inclure des indicateurs de résultat et les ressources pouvant être mobilisées. Pour celles ayant moins de 50 salariés, une partie supplémentaire doit être ajoutée au DUERP contenant la liste des actions de prévention déployées. 

Renforcer la prévention au travail, l’objectif de cette réforme

La loi modifie aussi les conditions d’élaboration et de mise à jour de ce document. Ainsi, l’employeur n’agit plus seul. Dorénavant, sont notamment associés à la l’évaluation des risques : le CSE (Comité social et économique) ; les référents protection et prévention des risques de l’entreprise ; le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur est adhérent. 

La diffusion et la conservation du DUERP ont également évolué. Depuis le 31 mars 2022, il doit être mis à la disposition de tous les travailleurs – y compris les anciens suspectant un souci de santé d’origine professionnelle – et des personnes pouvant justifier d’y avoir accès, et être conservé pendant au moins 40 ans. Et dès le 1er juillet 2023, les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 150 salariés devront en déposer une version dématérialisée sur un portail numérique dédié à cet effet. Pour celles ayant moins de 150 salariés, l’entrée en vigueur de cette mesure aura lieu le 1er juillet 2024.  

Enfin, un dernier changement est à signaler à propos de l’exposition aux risques professionnels. A partir du 31 mars 2022, tous les risques doivent faire l’objet d’une traçabilité et non plus uniquement ceux liés à la pénibilité. Et s’ils sont de nature chimique, il appartient à la médecine du travail d’alimenter le DUERP et d’effectuer un suivi renforcé des salariés ayant été exposés. En outre, dès janvier 2024, ce document sera utilisé pour repérer les travailleurs ayant besoin d’un suivi post-professionnel et post-exposition. 

Pour en savoir plus sur la gestion du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, vous pouvez vous inscrire à notre formation sur le sujet. Mêlant présentiel (7h) et e-learning (3h), elle vous aide à adopter la bonne méthodologie pour élaborer cet outil.

Partager
Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email
Ces actualités peuvent aussi vous intéresser :