Toute entreprise, quels que soient son secteur d’activité et sa taille, est confrontée à des risques professionnels. Ces derniers concernent à la fois la santé et la sécurité des employés. Pour les protéger, il est donc nécessaire de les évaluer et de prévoir des actions de prévention adaptées. Et depuis 2001, en France, ces risques doivent être répertoriés dans un fichier que l’on appelle Document Unique d’Evaluation des Risques (ou DU) et mis à la disposition des salariés. Sa création est obligatoire et la loi prévoit également une mise à jour – au moins – annuelle. Cette obligation est d’ailleurs prévue par le code du travail.
L’évaluation des risques professionnels, une obligation pour les entreprises
Comme son nom l’indique, l’objectif du Document Unique est d’évaluer les risques professionnels. Cela signifie qu’il faut tous les identifier et les lister afin de pouvoir organiser leur prévention. Ce DU obligatoire doit être réalisé par l’employeur, le chef de service ou d’établissement, ou par une autorité territoriale. Le dirigeant d’une entreprise en est responsable, bien qu’il puisse en déléguer la réalisation. A ce jour, il n’existe pas de modèle imposé pour sa rédaction. Son format peut être sur papier ou numérique. De même, cette obligation de DU concerne toutes les entreprises de plus d’un salarié. Et mieux vaut s’y conformer car son absence (intentionnelle ou non) est passible d’une amende en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Un document obligatoire, qui nécessite une mise à jour annuelle au minimum
La rédaction du Document Unique est certes une obligation, mais il faut aussi l’envisager comme un moyen de gérer la prévention des risques. Pour être efficace, il est nécessaire qu’il reflète la situation actuelle d’une entreprise. C’est pour cela que sa mise à jour est également obligatoire. Au minimum, elle est annuelle. Mais dans certains cas, elle peut avoir lieu plusieurs fois par an. Par exemple, lors d’un changement dans l’organisation du travail. Ou si un accident du travail survient. Et cette année, la pandémie liée au Covid-19 rend indispensable la mise à jour du DU.
En outre, il doit pouvoir être consulté facilement en interne par les salariés, le médecin du travail, les délégués du personnel et membres du CHSCT par exemple, mais aussi en externe (par l’inspecteur du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale …etc.).
