Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail devenu le comité social et économique (ou CSE) représente le personnel. Cette institution contribue donc à la protection de la santé – tant physique que mentale – des employés. A ce titre, ses membres ont plusieurs missions dont l’analyse des risques professionnels. Dès lors, on peut se demander quels sont les pouvoirs du CSE ? A-t-il simplement un rôle représentatif ? Ou peut-il réellement agir dans une entreprise ? Prévu par la loi (le code du travail plus précisément), il participe activement à l’amélioration des conditions de travail des salariés, quel que soit leur secteur d’activité.
Quels sont les pouvoirs du CSE dans une entreprise ?
Dans une entreprise, le comité social et économique est chargé de plusieurs missions. Tout d’abord, il vérifie que les dispositions du règlement en matière de sécurité au travail sont respectées. Pour cela, il analyse les risques encourus par les salariés. Puis, ses membres réalisent des enquêtes, des inspections pour évaluer les facteurs de risques, en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles par exemple. Ensuite, cet organisme peut donner son avis sur les documents en lien avec ses missions et définir des actions pour lutter contre le harcèlement moral ou sexuel par exemple. Il est également consulté en cas de modification des conditions de travail, d’hygiène, de sécurité, ou en cas de transformation importante des postes de travail. Pour répondre à la question « quels sont les pouvoirs du CSE, on peut donc dire qu’il a la fois un rôle consultatif, mais il est aussi actif puisqu’il enquête, procède à des inspections.
La création et la composition de ce comité social et économique
Tenu à des obligations de discrétion et de secret, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail se compose de plusieurs membres. Dès que l’effectif d’un établissement dépasse les 50 salariés, sa création est obligatoire. En-dessous de ce seuil, elle est facultative.
Outre l’employeur (ou le chef d’établissement), il comprend des représentants du personnel élus pour 2 ans par un collège composé de membres du comité d’entreprise et de délégués du personnel. Leur nombre varie selon les effectifs.
De même, les salariés membres du CSE sont protégés contre le licenciement et disposent d’un crédit d’heures pour exercer leurs fonctions. Ils se réunissent au moins une fois par trimestre sur l’initiative du chef d’établissement, ou de l’employeur. D’ailleurs, ce dernier doit leur fournir tous les moyens et informations nécessaires à l’exercice de leurs missions.
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