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Plan de prévention : quand et pourquoi faut-il le rédiger ?

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Qu’est-ce qu’un plan de prévention ? 

Dans différents secteurs, il est fréquent que plusieurs entreprises interviennent dans les mêmes locaux, ou sur un même chantier. Or, leur présence et la réalisation d’activités simultanées peuvent engendrer des risques pour les salariés, et des accidents. Pour limiter et éviter leur apparition, un document spécifique a été créé par le législateur français. Il s’agit du plan de prévention

A la manière du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), il recense les risques auxquels sont soumis les travailleurs, et les mesures à mettre en place pour préserver leur santé, leur sécurité. Néanmoins, à la différence du DUERP, il ne s’adresse pas aux salariés d’une entreprise, mais à ses prestataires, à ses intervenants extérieurs qui exercent leur activité dans ses locaux. Par conséquent, il est rédigé à plusieurs mains, avant le commencement des travaux, par les entreprises concernées. Elles doivent donc se concerter pour se mettre d’accord sur les mesures à prendre. 

Un document destiné aux intervenants externes d’une société

Avant de rédiger le plan de prévention, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure ont l’obligation de réaliser une inspection commune des lieux de travail. L’objectif est, comme le prévoit l’article R4512-6 du Code du travail, d’analyser « les risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels ».
Cette inspection leur permet notamment d’identifier les dangers et de délimiter l’intervention de l’entreprise extérieure. Lorsqu’elle est terminée, le plan de prévention peut être élaboré. Selon l’article R4512-7 du Code du travail, il est obligatoire dans plusieurs cas et notamment, si des risques prévus par l’arrêté du 19 mars 1993 ont été détectés. Il y a par exemple l’exposition à des substances dangereuses (inflammables, toxiques…etc.), à des rayonnements ionisants, à des agents biologiques pathogènes, à des risques de noyade et les travaux de démolition.
De même, le champ d’application de ce document est large puisqu’il concerne tous les travaux, services de ménage et de maintenance inclus. 

Le contenu de ce plan et sa durée de validité

Le plan de prévention identifie les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, et les mesures de prévention requises pour y remédier. Ces dernières dépendent de plusieurs facteurs, tels les travaux réalisés par les entreprises et leur activité. Cependant, certaines mentions sont obligatoires, comme le stipule l’article R4512-8 du Code du travail. C’est le cas par exemple de la définition des activités dangereuses et des actions de prévention adéquates pour protéger les salariés ; des consignes à donner aux travailleurs ; des mesures prises pour assurer les premiers secours. 

Ce document doit également être accompagné d’une liste des postes occupés par les personnes pouvant bénéficier d’un suivi individuel renforcé et des dossiers techniques liés à la présence d’amiante. 

La loi prévoit aussi qu’il soit, pendant la durée des travaux, laissé à la disposition :

  • Des médecins du travail ;
  • De l’inspection du travail ;
  • Des agents de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • Des comités sociaux et économiques.

Pour les entreprises du BTP, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBT) doit également y avoir accès.

Ce plan de prévention est valable uniquement pendant la durée des travaux réalisés, et doit être actualisé lors de changements des conditions de travail.  

En outre, pour faciliter sa rédaction, des modèles sont disponibles et pour mieux identifier les risques, les entreprises peuvent suivre des formations, telles celles proposées par notre organisme. Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter ! 

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