Pénibilité : les changements apportés par la réforme des retraites
Après avoir été l’objet de débats plutôt houleux à l’Assemblée nationale, le projet de réforme des retraites du gouvernement d’Emmanuel Macron est actuellement examiné par le Sénat. Comportant plusieurs mesures, il prévoit, outre le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail.
Pour atteindre cet objectif, des changements seront apportés au système actuellement en vigueur. Or, ce dernier a déjà été modifié – et affaibli – en 2017 à la suite de l’instauration du Compte professionnel de prévention (C2P), qui remplaçait le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) créé en 2014. De même, selon les syndicats, la question de la pénibilité n’est pas encore réglée. Ils estiment en effet qu’elle n’est pas suffisamment reconnue par ce projet de loi.
Pour mieux comprendre les enjeux de cette réforme et ses conséquences sur la pénibilité au travail, il faut d’abord s’intéresser au dispositif actuel, puis aux mesures prévues par le gouvernement dans son projet.
Les facteurs de risques définis par le C2P actuellement en vigueur
La pénibilité au travail se traduit par l’exposition répétée d’un travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques qui sont, aujourd’hui, définis par le C2P. Ils sont au nombre de 6 :
- Le travail en équipes successives alternantes ;
- Le travail de nuit ;
- Les températures extrêmes ;
- Le bruit ;
- Les activités en milieu hyperbare ;
- Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Auparavant, lorsque le C3P s’appliquait, il y avait 10 facteurs de risques. 4 ont donc été supprimés lors de l’entrée en vigueur du C2P en 2017, à savoir les vibrations mécaniques, le port de charges lourdes, les risques chimiques et les postures pénibles.
Grâce au C2P, les salariés exposés aux risques cités précédemment cumulent des points qui leur permettent de prendre leur retraite plus tôt, bénéficier d’un temps partiel ou de formations. Et si le projet de réforme des retraites est voté au Parlement, davantage de professionnels devraient profiter du C2P puisqu’une diminution des seuils de certains facteurs d’exposition à ces risques professionnels est prévue. En revanche, la réintégration des 4 facteurs supprimés en 2017 n’est pas au programme.
Les mesures prévues par le projet de réforme des retraites
Afin d’améliorer la prise en compte de la pénibilité au travail, quelques changements seront apportés au dispositif en vigueur à ce jour. Ainsi, un nouveau Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle sera mis en place, qui aura pour rôle de financer avec les employeurs des actions de prévention pour les salariés exposés.
Le suivi médical des travailleurs exposés aux facteurs de risques ergonomiques sera également renforcé, avec la création d’une visite obligatoire à 61 ans. Le but étant de permettre un départ anticipé à taux plein, dès 62 ans, pour les salariés n’étant plus en mesure de poursuivre leur activité.
Des changements concernent aussi le C2P puisque le calcul des points de pénibilité est modifié. Par exemple, le seuil d’exposition au travail de nuit passera de 120 nuits à 100. De même, cette réforme prévoit le déplafonnement des points du C2 et favorise les congés de reconversion avec la possibilité d’utiliser le C2P pour financer des formations.
Cependant, ce projet de loi étant en cours d’examen par les sénateurs, des modifications peuvent encore y être apportées. Il faut donc attendre avant de connaître précisément les nouveautés instaurées par cette réforme des retraites.
