L’institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) en grande souffrance depuis 2 ans qu’elle fonctionne en mode dégradé. En cause, le manque de budget alloué par le gouvernement. Ceci peut-il mettre en péril la référence en matière de prévention des risques professionnels en France ?
En 2023, le montant alloué par le gouvernement pour permettre à l’INRS de fonctionner était déjà de 80 millions d’euros alors que la demande était de 91 millions. En 2024, le besoin est de 95 millions mais les fonds accordés ne sont que de 63 millions. Christian Darne, délégué syndical central CFDT de l’INRS, s’inquiète de cette situation alarmante « Ce qui m’inquiète le plus, c’est ce désintérêt des gouvernements successifs et le refus de nous accorder le budget demandé alors même que les moyens sont là« .
Une situation critique puisque selon, Christian Darne, passé juillet, il n’y aura plus assez de fonds pour fonctionner, y compris pour payer les salaires.
L’INRS est une association loi 1901 qui existe depuis 1947. Ses missions visent la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’institut est entièrement financée par le Fond National de Prévention des Accidents du Travail et des maladies professionnelles (FNPAT), soit les cotisations des entreprises au titre des AT-MP. L’ensemble de ses moyens dépendent d’une COG, une Convention d’Objectifs et de Gestion qui est négociée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et les ministères de la santé, du travail et de l’économie. Le problème ? Depuis 2022, l’INRS fonctionne avec un budget provisoire faute de nouvelle convention. Elle ne dispose plus d’un budget « officiel », ce qui l’empêche de fonctionner normalement.
Une COG aurait du être négociée en 2023 suite à la fin de celle accordée de 2018 à 2022 mais rien ne s’est passé. La CNAM accorde alors 80% de la COG précédente mais cela est insuffisant. Il manque 32 millions.
Cette coupe claire s’inscrit dans une logique de casse délibérée de toutes les instances et institutions dédiées à la prévention : baisse de moyens pour les Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail), suppression des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), fragilisation du réseau Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail)…
Une situation inquiétante compte tenu des postes qui ne peuvent être renouvelés et des besoins grandissants compte tenu de la sinistralité en France et du niveau record de l’absentéisme maladie constaté par Malakoff Humanis dans son baromètre d’Aout 2023.
Malgré ça, aucune issue ne semble pour le moment être envisagée. L’investissement dans la prévention est pourtant vital pour garantir la sécurité des salariés et améliorer les conditions de travail. Ces difficultés financières pésera sur tous les salariés Français.es.
