Comment veiller à la santé et la sécurité des salariés en télétravail ?
En France, après un démarrage plutôt lent, le télétravail s’est imposé lors de la crise sanitaire liée au Covid-19. Trois ans plus tard, il reste d’actualité pour de nombreux salariés qui n’envisagent plus de travailler en présentiel à 100%. Ce mode d’organisation est d’ailleurs souvent présenté comme étant un facteur de bien-être au travail pour les bénéficiaires. Il contribue donc à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT).
Mais dans les entreprises, cela implique des changements pour les employeurs qui, doivent, notamment adapter leur politique de gestion des risques et mettre en place des bonnes pratiques du télétravail. En effet, même à distance, les salariés doivent respecter leur contrat, exécuter les tâches et missions qui leur sont confiées, en disposant des outils nécessaires à leur réalisation. Quant aux employeurs, ils sont toujours tenus à une obligation légale de sécurité à l’égard de leurs salariés.
Alors comment faire pour concilier travail à distance, gestion des risques, et santé-sécurité ? Une question à laquelle les entreprises et la justice ont déjà été confrontées, et le seront encore au cours des prochaines années.
Les télétravailleurs exposés à des risques physiques et psychosociaux
Le télétravail a beau être effectué en-dehors des locaux de l’entreprise, les bénéficiaires restent soumis à des risques en lien avec la santé et la sécurité. Généralement, ils sont :
- physiques (addictions, problèmes ergonomiques, risques électriques, équipements mal ou pas adaptés …etc.) ;
- psychosociaux (isolement, stress, difficulté à séparer vie privée et vie professionnelle, management…etc.).
Autant de risques que les employeurs doivent prendre en compte afin de mettre en place des actions de prévention. Car, si le télétravail est considéré pour la plupart des salariés comme un avantage, il ne doit pas s’avérer néfaste pour leur sécurité et leur santé. De même, en France, la loi stipule que les droits d’un télétravailleur sont identiques à ceux d’un salarié qui travaille dans les locaux de l’entreprise. En revanche, un employeur peut prévoir des garanties d’aménagement pour veiller à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés en télétravail. Il ne doit pas non plus oublier qu’ils peuvent aussi être victimes d’accidents dans l’exercice de leurs fonctions.
Concilier travail à distance et obligation de sécurité de l’employeur
Selon la loi, un employeur doit veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés. Il s’agit d’une obligation légale qu’il doit respecter, et qui concerne aussi les salariés en télétravail.
Cependant, on ne peut pas nier la particularité du télétravail, qui s’effectue à distance, dans un lieu privé que l’employeur ne maîtrise pas totalement, comme le stipule l’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020. Dès lors, comment faire pour respecter cette obligation ? Et dans quels cas la responsabilité d’un employeur peut être engagée ? Les réponses à ces questions viendront peut-être de la jurisprudence.
A ce jour, à la lecture des décisions rendues par la justice, et notamment la chambre sociale de la Cour de Cassation, un employeur ne méconnait pas son obligation légale de sécurité « s’il justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L4121-1 et L4121-2 du code du travail ». En d’autres termes, pour éviter toute condamnation, il doit démontrer qu’il a bien respecté les principes généraux de prévention, dont l’évaluation des risques professionnels. Par conséquent, cette évaluation doit être actualisée en tenant compte des spécificités du télétravail.
