En résumé Le délit d’entrave sanctionne le fait d’empêcher la mise en place ou le fonctionnement du CSE. Cet article fait le tour de l’infraction, des sanctions réelles et des bonnes pratiques pour s’en prémunir, sans en faire une obsession. Ce qu’il faut retenir Entrave à la constitution du comité
En résumé Un CSE de moins de 50 salariés n’est pas une coquille vide. Même à cette taille, le comité mène les enquêtes après accident, exerce un droit d’alerte et reçoit la liste des actions de prévention de l’employeur. Ce qu’il faut retenir Dès 11 salariés, le CSE réalise les
En résumé Le passeport de prévention est un espace numérique qui recense les formations santé-sécurité de vos salariés, et depuis le 16 mars 2026, vous devez y déclarer celles que vous organisez en interne. Voici ce que couvre l’obligation, son calendrier réel et la sanction exacte, souvent mal citée. Ce
En résumé L’obligation de l’employeur pour le passeport de prévention tient en deux gestes : déclarer les formations internes, et vérifier celles que vos organismes déclarent pour vous. Le piège se cache dans le second, car ne rien vérifier revient à tout valider. Ce qu’il faut retenir Vous déclarez vos
En résumé La déclaration dans le passeport de prévention passe par l’espace employeur, accessible avec vos identifiants Net-entreprises. Une fois l’accès activé, vous saisissez chaque formation ou vous déposez un fichier, à condition d’avoir réuni les bonnes informations. Ce qu’il faut retenir L’accès se fait via Net-entreprises, avec une habilitation
En résumé Savoir qui gère le passeport de prévention est une question d’organisation avant d’être une question de droit. Le Code du travail autorise plusieurs acteurs à déclarer, à vous de désigner qui pilote, sans laisser de trou ni créer de doublon. Ce qu’il faut retenir La déclaration peut revenir
En résumé Le plan de prévention organise la sécurité quand une entreprise extérieure intervient dans vos locaux et que vos activités se croisent. Ce guide vous dit quand il devient obligatoire, ce qu’il doit contenir et comment le construire sans vous tromper de document. Ce qu’il faut retenir Un plan
En résumé Plan de prévention, PPSPS ou protocole de sécurité : ces trois documents encadrent des situations différentes, et appliquer le mauvais vous expose. Voici comment savoir lequel s’applique à votre opération. Ce qu’il faut retenir Le plan de prévention encadre une entreprise extérieure qui intervient dans votre établissement, dès
En résumé Les risques psychosociaux (RPS) regroupent le stress, les violences et le harcèlement liés au travail. La loi n’emploie pas le sigle, mais elle impose à l’employeur d’évaluer et de prévenir ces risques comme les autres. Ce qu’il faut retenir Vous devez protéger la santé physique et mentale de
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