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En vigueur au 24 septembre 2026

 

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Numéro de TVA intracommunautaire : XXX.
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Adresse e-mail : contact@stoporisk.fr.

Directeur de la publication : Julien Guillon.

Le site est hébergé par IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

 

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Le site www.stoporisk.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la présentation de nos activités de conseil et de formation.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à indemnité.

 

ARTICLE 3 : Collecte et traitement des données

Le site collecte des données personnelles : les coordonnées que vous transmettez via nos formulaires, et des données de navigation soumises à votre consentement.

Le responsable du traitement est la société STOPORISK, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes mentions légales. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.