En résumé La formation santé et sécurité des élus dure cinq jours au premier mandat. Elle est financée par l’employeur, et depuis le 28 mai 2026 elle n’est plus réservée aux organismes figurant sur une liste préfectorale. Ce qu’il faut retenir Cinq jours au premier mandat, pour tous les élus
En résumé La CSSCT est obligatoire dans les entreprises et les établissements distincts d’au moins trois cents salariés. Le texte dit « au moins », ce qui inclut l’entreprise qui en compte exactement trois cents. Ce qu’il faut retenir Seuil de trois cents salariés, entreprise ou établissement distinct (art. L2315-36
En résumé Le Code du travail consacre à la CSSCT un bloc de neuf articles, de L2315-36 à L2315-44. L’un d’eux est abrogé et un autre a été réécrit le 28 mai 2026, ce que beaucoup de pages n’ont pas intégré. Ce qu’il faut retenir L2315-36 et L2315-37 : quand
En résumé Le CSE, ou comité social et économique, est l’instance qui porte à la fois la représentation du personnel et une part de la santé-sécurité dans l’entreprise. Ce guide complet reprend son rôle, sa composition et son fonctionnement, de la première élection aux obligations de prévention. Ce qu’il faut
En résumé Organiser les élections du CSE suit un calendrier légal précis, de l’information du personnel jusqu’au procès-verbal. Ce guide déroule chaque étape et chaque délai, avec l’article du Code du travail correspondant. Ce qu’il faut retenir Le premier tour se tient au plus tard le 90e jour après l’information
En résumé Le délit d’entrave sanctionne le fait d’empêcher la mise en place ou le fonctionnement du CSE. Cet article fait le tour de l’infraction, des sanctions réelles et des bonnes pratiques pour s’en prémunir, sans en faire une obsession. Ce qu’il faut retenir Entrave à la constitution du comité
En résumé Un CSE de moins de 50 salariés n’est pas une coquille vide. Même à cette taille, le comité mène les enquêtes après accident, exerce un droit d’alerte et reçoit la liste des actions de prévention de l’employeur. Ce qu’il faut retenir Dès 11 salariés, le CSE réalise les
En résumé Le passeport de prévention est un espace numérique qui recense les formations santé-sécurité de vos salariés, et depuis le 16 mars 2026, vous devez y déclarer celles que vous organisez en interne. Voici ce que couvre l’obligation, son calendrier réel et la sanction exacte, souvent mal citée. Ce
En résumé L’obligation de l’employeur pour le passeport de prévention tient en deux gestes : déclarer les formations internes, et vérifier celles que vos organismes déclarent pour vous. Le piège se cache dans le second, car ne rien vérifier revient à tout valider. Ce qu’il faut retenir Vous déclarez vos
Recevez chaque mois nos analyses, conseils pratiques et retours d’expérience directement dans votre boîte mail.
