En résumé Le PAPRIPACT est le programme annuel de prévention que vous établissez à partir des résultats de votre évaluation des risques. Il transforme une liste de dangers en mesures datées, chiffrées et suivies. Ce qu’il faut retenir Il s’impose dès cinquante salariés, le texte disant « supérieur ou égal
En résumé Il n’existe aucun modèle de PAPRIPACT officiel, et le Code du travail n’impose aucune mise en forme. Il impose en revanche sept informations, rendues ci-dessous dans un tableau lisible avec deux lignes d’exemple. Ce qu’il faut retenir Le texte exige, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, un indicateur
En résumé La CSSCT est la commission du comité social et économique chargée de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Elle s’impose à partir de trois cents salariés, et l’essentiel de son contenu se décide dans l’accord qui la met en place. Ce qu’il faut retenir
En résumé La mise en place de la CSSCT se joue dans un accord, qui doit fixer six points listés à l’article L2315-41 du Code du travail. Quatre d’entre eux sont obligatoires, deux sont facultatifs, et un seul décide de ce que la commission fera vraiment. Ce qu’il faut retenir
En résumé La formation santé et sécurité des élus dure cinq jours au premier mandat. Elle est financée par l’employeur, et depuis le 28 mai 2026 elle n’est plus réservée aux organismes figurant sur une liste préfectorale. Ce qu’il faut retenir Cinq jours au premier mandat, pour tous les élus
En résumé La CSSCT est obligatoire dans les entreprises et les établissements distincts d’au moins trois cents salariés. Le texte dit « au moins », ce qui inclut l’entreprise qui en compte exactement trois cents. Ce qu’il faut retenir Seuil de trois cents salariés, entreprise ou établissement distinct (art. L2315-36
En résumé Le Code du travail consacre à la CSSCT un bloc de neuf articles, de L2315-36 à L2315-44. L’un d’eux est abrogé et un autre a été réécrit le 28 mai 2026, ce que beaucoup de pages n’ont pas intégré. Ce qu’il faut retenir L2315-36 et L2315-37 : quand
En résumé Le CSE, ou comité social et économique, est l’instance qui porte à la fois la représentation du personnel et une part de la santé-sécurité dans l’entreprise. Ce guide complet reprend son rôle, sa composition et son fonctionnement, de la première élection aux obligations de prévention. Ce qu’il faut
En résumé Organiser les élections du CSE suit un calendrier légal précis, de l’information du personnel jusqu’au procès-verbal. Ce guide déroule chaque étape et chaque délai, avec l’article du Code du travail correspondant. Ce qu’il faut retenir Le premier tour se tient au plus tard le 90e jour après l’information
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