Où et comment former un référent prévention en entreprise

Un jour, il faut désigner quelqu’un. Un salarié à qui confier la prévention des risques, en plus de son travail, souvent sans qu’il l’ait vraiment demandé. Beaucoup de dirigeants improvisent ce choix, ou l’oublient, jusqu’à ce qu’un contrôle ou un accident rappelle qu’il est obligatoire. Désigner un référent prévention n’a pourtant rien d’une formalité. On confie à une personne réelle une responsabilité qui compte, et on doit lui donner les moyens de la tenir. Voici pourquoi c’est obligatoire, qui choisir, et comment le former.

Pourquoi vous devez en désigner un

Sur ce sujet précis, la loi ne laisse aucune marge à l’employeur. Depuis 2012, tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels (art. L4644-1). L’obligation vaut dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise. Le rôle de cette personne n’est pas de tout porter seule, mais d’aider l’employeur à évaluer les risques, à construire le plan de prévention et à suivre les actions dans le temps. Bien menée, cette désignation transforme la prévention en travail partagé plutôt qu’en corvée du seul dirigeant.

Qui choisir pour ce rôle

Rassurez-vous, aucun diplôme particulier n’est exigé pour tenir ce rôle. Le Code du travail ne demande ni formation initiale ni expérience particulière, seulement quelqu’un de motivé et sensible aux questions de sécurité. Le ministère du Travail recommande même de choisir un salarié déjà en poste, parce qu’il connaît le terrain, les machines et les habitudes de la maison. La désignation se fait après avis du CSE lorsqu’il existe, et elle se formalise par écrit.

Quelques profils qui fonctionnent bien :

• un responsable RH sensible aux conditions de travail ;
• un chef d’atelier ou de chantier qui connaît les risques du métier ;
• un salarié volontaire, prêt à se former et à porter le sujet dans la durée.

Le pire choix serait de nommer quelqu’un juste pour la forme, sans lui accorder ni temps ni envie. Un référent sans moyens finit vite par n’être qu’une ligne de plus sur un organigramme, et le risque, lui, ne s’en occupe pas. Une personne disponible et volontaire rendra toujours plus service qu’un expert débordé.

Comment le former

Désigner ne suffit pas, encore faut-il former. Le salarié désigné peut bénéficier, à sa demande, d’une formation en matière de santé au travail, dans les mêmes conditions que les élus du personnel (art. L2315-16 à L2315-18). Cette formation se prend sur le temps de travail et reste payée comme tel. Pour une première formation, comptez de l’ordre de cinq jours, comme pour un élu qui débute.

La formation elle-même passe par un organisme, en présentiel ou en e-learning selon vos contraintes. C’est une part de ce que nous proposons chez Stoporisk, en formant vos équipes à leur mission de prévention, à votre rythme. L’important est qu’il en ressorte capable de lire un risque et de piloter une action, pas seulement de réciter des articles de loi. Une bonne formation mêle d’ailleurs les apports réglementaires et des cas concrets, tirés de votre propre activité.

Et si personne ne peut le faire en interne

Il arrive qu’aucun salarié ne puisse assumer ce rôle, faute de temps ou de profil adapté. La loi a prévu le cas. Vous pouvez alors faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels extérieur, ou à votre service de prévention et de santé au travail (art. L4644-1). Cette solution dépanne utilement, mais un référent interne reste préférable dès que c’est possible, parce qu’il est présent tous les jours, au plus près du terrain. Dans tous les cas, gardez une trace écrite de la désignation et de la formation suivie.

Un rôle qui mérite mieux qu’un titre

Un référent prévention bien choisi et bien formé change beaucoup de choses au quotidien. C’est souvent lui qui repère le danger avant l’accident, qui fait vivre le document unique et qui rappelle les bons réflexes quand la pression monte. Mais un titre sans temps ni formation ne protège personne. Donnez à cette personne les moyens de tenir son rôle, et vous aurez fait le plus dur. Le reste suivra presque tout seul.

Pour aller plus loin

• Notre guide complet du document unique (DUERP)
• La formation CSSCT, même cadre pour vos élus
• le PAPRIPACT, votre programme annuel de prévention

Questions fréquentes

Sources

• Code du travail, salarié désigné compétent, art. L4644-1 – code.travail.gouv.fr
• Formation du salarié compétent, art. L2315-16 à L2315-18 – code.travail.gouv.fr
• INRS, le salarié compétent en prévention – inrs.fr