En résumé Désigner un salarié compétent en prévention est une obligation, quelle que soit la taille de l’entreprise. Voici qui choisir, comment le former, et l’option de secours si personne ne peut le faire en interne. Ce qu’il faut retenir Obligation de désigner un salarié compétent dès le 1er salarié
En résumé Un nouvel arrivant est parmi les plus exposés, parce qu’il ne connaît pas encore les risques. Voici ce que l’employeur lui doit dès ses premiers jours, dans l’ordre. Ce qu’il faut retenir Aucune mise au travail sans formation sécurité au poste (art. L4141-2) Visite d’information et de prévention
En résumé Un plan de formation peut être bien rempli et pourtant laisser des trous de conformité. Voici cinq signaux à repérer, et le réflexe correctif pour chacun. Ce qu’il faut retenir La conformité part du DUERP, pas d’une liste générique de formations Nouveaux, intérimaires et CDD sur postes à
En résumé Aucun calendrier S&ST n’est prêt à l’emploi, la plupart des échéances partent de vos propres dates. Voici les rendez-vous réglementaires et comment en faire votre échéancier. Ce qu’il faut retenir DUERP mis à jour au moins une fois par an dès 11 salariés (art. R4121-2) Programme annuel de
En résumé Après un accident du travail, l’employeur a peu de temps et plusieurs gestes à ne pas manquer. Voici la marche à suivre des deux premiers jours, et ce qu’elle révèle de votre prévention. Ce qu’il faut retenir Déclaration à la CPAM sous 48 heures, hors dimanches et jours
En résumé Le PAPRIPACT est le programme annuel de prévention que vous établissez à partir des résultats de votre évaluation des risques. Il transforme une liste de dangers en mesures datées, chiffrées et suivies. Ce qu’il faut retenir Il s’impose dès cinquante salariés, le texte disant « supérieur ou égal
En résumé Il n’existe aucun modèle de PAPRIPACT officiel, et le Code du travail n’impose aucune mise en forme. Il impose en revanche sept informations, rendues ci-dessous dans un tableau lisible avec deux lignes d’exemple. Ce qu’il faut retenir Le texte exige, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, un indicateur
En résumé La CSSCT est la commission du comité social et économique chargée de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Elle s’impose à partir de trois cents salariés, et l’essentiel de son contenu se décide dans l’accord qui la met en place. Ce qu’il faut retenir
En résumé La mise en place de la CSSCT se joue dans un accord, qui doit fixer six points listés à l’article L2315-41 du Code du travail. Quatre d’entre eux sont obligatoires, deux sont facultatifs, et un seul décide de ce que la commission fera vraiment. Ce qu’il faut retenir
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