Toutes les entreprises employant des salariés, quel que soit leur secteur d’activité, doivent les protéger des accidents du travail et des maladies professionnelles (les AT/MP). Elles sont donc tenues à des obligations légales pour assurer leur sécurité et prévenir les risques professionnels. Néanmoins, malgré le respect de ces obligations, des AT/MP peuvent survenir. Dans ce cas, la Sécurité sociale intervient pour prendre en charge les dommages corporels et indemniser les salariés victimes. Mais cette prestation a un coût. En fait, elle est prise en charge par les sociétés grâce au versement d’une cotisation AT/MP, qui est calculée à partir d’un code risque.
Un code attribué en fonction de l’activité d’une entreprise
Pour une entreprise, connaître son code risque permet d’évaluer le montant de la cotisation AT/MP à verser. Ce dernier est déterminé par son activité. En effet, d’un secteur à un autre, les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent être plus fréquents et plus dangereux. Pour fixer ce code risque, il faut donc tenir compte de l’activité d’une société puisqu’elle a des conséquences sur les conditions de travail des salariés, sur les tâches qu’ils effectuent. De même, ce numéro est mis à jour chaque année. Les entreprises reçoivent d’ailleurs une notification de leur nouveau taux AT/MP par courrier. Elles peuvent aussi le retrouver sur leur compte AT/MP sur le site de net-entreprises.fr et ainsi, le consulter à tout moment.
Un numéro indispensable pour calculer le taux de cotisation AT/MP
Le code risque d’une entreprise est donc utile au calcul de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Il se compose de chiffres, d’un point et de lettres. Par exemple, en 2020, celui des établissements de fonderie de métaux légers ou non ferreux était 27.5EB, celui des professionnels de la chaudronnerie et de la soudure était 28.3CG.
Et il ne varie pas seulement en fonction de l’activité. Il dépend aussi de la sinistralité, c’est-à-dire le nombre de ces AT/MP survenus dans une société. Plus ils sont nombreux, plus le taux de cotisation sera élevé. De même, la liste de ces numéros est actualisée chaque année et est aisément consultable sur Internet.
