Plan de prévention, PPSPS ou protocole de sécurité : ces trois documents encadrent des situations différentes, et appliquer le mauvais vous expose. Voici comment savoir lequel s’applique à votre opération.
Ce qu’il faut retenir
- Le plan de prévention encadre une entreprise extérieure qui intervient dans votre établissement, dès qu’il y a un risque d’interférence.
- Le PPSPS s’applique sur les chantiers de bâtiment soumis à coordination SPS, que R4511-3 exclut du plan de prévention.
- Le protocole de sécurité vise le chargement et le déchargement par un transporteur, et remplace le plan de prévention.
Plan de prévention, PPSPS ou protocole de sécurité : on vous parle de l’un, un prestataire évoque l’autre, et vous ne savez plus lequel votre opération réclame. La confusion est courante. Les trois documents servent le même but, coordonner la sécurité quand plusieurs entreprises se croisent. Mais chacun répond à une situation bien précise, et se tromper de document vous expose exactement autant que ne rien faire du tout. Cet article vous donne la règle de tri, dispositif par dispositif, avec sa base légale. Pour le mode d’emploi du plan de prévention lui-même, partez de notre guide complet du plan de prévention.
Trois dispositifs, une question de départ
Avant de choisir le bon document, posez-vous une seule question. Où l’opération a-t-elle lieu, et de quoi s’agit-il ? En réalité, le lieu et la nature des travaux décident presque tout. Ainsi, une intervention dans vos murs ne relève pas du même texte qu’un chantier de construction, ni qu’une livraison par camion. Surtout, ces trois régimes ne se cumulent pas, puisqu’ils s’excluent l’un l’autre. Reste donc à trouver votre case, et cela devient simple une fois les trois frontières posées.
Le plan de prévention : une entreprise extérieure chez vous
Le plan de prévention s’applique quand une entreprise extérieure vient travailler dans votre établissement et que ses activités croisent les vôtres. C’est le cas le plus fréquent, celui de la co-activité ordinaire : un mainteneur sur vos machines, une société de nettoyage le soir, un informaticien dans vos bureaux, un vérificateur d’installations. Dès qu’un risque d’interférence existe, vous arrêtez donc ce plan en commun avant les travaux. Vous le passez ensuite à l’écrit au-delà de 400 heures de travail prévisibles sur douze mois, ou pour les travaux dangereux d’une liste officielle. En pratique, la plupart des prestataires réguliers d’une PME relèvent de ce cadre, et de lui seul.
La frontière avec les deux autres régimes tient en une image simple. Tant que vous restez chez vous, ce document s’impose. Le prestataire n’est alors ni sur un chantier de bâtiment coordonné, ni en train de charger un camion. Pour le détail du contenu et de la démarche, reportez-vous à notre guide complet.
Le PPSPS : les chantiers de bâtiment coordonnés
Dès qu’on change de décor pour un chantier, la règle change aussitôt. Sur un chantier de bâtiment ou de génie civil où plusieurs entreprises interviennent, ensemble ou l’une après l’autre, la loi impose en effet une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, appelée coordination SPS. Ce chantier obéit donc à son propre régime, et l’article R4511-3 l’exclut expressément du plan de prévention. Ce basculement n’a rien d’anecdotique, car il change qui pilote la sécurité sur place.
Le document qui prend le relais s’appelle le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, ou PPSPS. Chaque entreprise intervenante, sous-traitants compris, l’établit avant le début des travaux, puis le remet au coordonnateur. La confusion vient souvent de là. Une rénovation ressemble à une intervention extérieure classique, mais dès qu’un coordonnateur SPS est désigné, c’est le chantier qui commande, pas le plan de prévention. Le repère est simple, un coordonnateur sur le terrain et vous basculez dans le PPSPS.
Prenez une PME qui réaménage son plateau de bureaux : cloisons, électricité, peinture et sols, avec quatre entreprises qui se relaient sur trois semaines. On dépasse alors la co-activité ponctuelle pour entrer dans un vrai chantier. Le seuil du chantier est franchi. Si un plan général de coordination est requis, chaque intervenant rédige son PPSPS. Vous, maître d’ouvrage, vous appuyez alors sur le coordonnateur plutôt que sur un plan de prévention maison.
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Obtenir mon diagnostic gratuitLe protocole de sécurité : le chargement et le déchargement
Reste un troisième cas de figure, encore différent des deux premiers. Une livraison par camion change de nouveau la donne. Les opérations de chargement et de déchargement par une entreprise extérieure de transport ont leur propre régime. Elles relèvent d’un document écrit bien spécifique, le protocole de sécurité. Sur ce point, le Code est direct. Ce protocole écrit remplace le plan de prévention, il ne s’y ajoute pas.
Concrètement, le protocole réunit l’entreprise d’accueil et le transporteur autour de la manœuvre, des zones de circulation des véhicules, du matériel de manutention et des consignes en cas d’incident. Ainsi, un entrepôt qui reçoit des poids lourds tous les jours travaille sous protocole, établi une fois avec chaque transporteur régulier, plutôt que sous un plan de prévention rejoué à chaque livraison. Ce document unique et stable évite de repartir de zéro à chaque camion.
Aucun de ces documents ne remplace le DUERP
Un dernier repère permet d’éviter une erreur que beaucoup commettent. Aucun de ces trois documents ne remplace votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le DUERP couvre votre activité habituelle, en continu. Le plan de prévention, le PPSPS et le protocole traitent, eux, les risques ponctuels nés de l’intervention d’un tiers. Vous tenez donc le DUERP en permanence, et vous lui ajoutez l’un de ces trois documents au moment où une entreprise extérieure entre en jeu. Les deux niveaux se complètent et ne se substituent jamais, comme le rappelle notre guide du document unique.
Comment trancher en une minute
Au fond, la règle tient en trois réflexes faciles à mémoriser. Une entreprise extérieure dans vos locaux, hors chantier et hors livraison, relève du plan de prévention. Un chantier de bâtiment coordonné appelle un PPSPS. Quant au transporteur qui charge ou décharge, il tombe sous le protocole de sécurité. Et quand deux cadres semblent se chevaucher, le régime du chantier ou du transport l’emporte, puisque le Code écarte lui-même le plan de prévention dans ces deux situations. Avec cette grille en tête, le doute se lève en quelques secondes, avant même d’ouvrir le Code.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Sur un chantier soumis à coordination SPS, oui. L’article R4511-3 exclut ces chantiers du plan de prévention, et chaque entreprise y établit un PPSPS remis au coordonnateur (article L4532-9).
Non. Le chargement et le déchargement par un transporteur relèvent du protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention.
Non, les régimes s’excluent. Dès qu’un chantier relève de la coordination SPS, c’est le PPSPS qui s’applique, pas le plan de prévention.
Il est établi en commun par l’entreprise d’accueil et le transporteur, avant l’opération. C’est un document écrit consacré aux risques du chargement et du déchargement.
Sources
- Code du travail, articles R4511-1 et R4511-3 (champ et exclusion des chantiers SPS) : code.travail.gouv.fr
- Code du travail, articles R4512-6 et R4512-7 (plan de prévention) : code.travail.gouv.fr
- Code du travail, articles L4532-2 et L4532-9 (coordination SPS et PPSPS) : code.travail.gouv.fr
- Code du travail, articles R4515-1 et R4515-4 (protocole de sécurité) : code.travail.gouv.fr
