Le Conseil d’État valide les arrêts de travail pour burn-out
Le 28 mai 2024, le Conseil d’État a rendu une décision importante en validant un arrêt de travail pour « burn-out » (que l’on traduit par « épuisement professionnel » en français). En effet, ce motif d’arrêt maladie est souvent contesté par les employeurs – devant la justice parfois – qui estiment :
- qu’il s’agit d’un « arrêt de complaisance » ;
- qu’il n’y a pas de lien entre l’état de santé des salariés concernés et leur travail.
Pourtant, ce syndrome existe bien et a d’ailleurs été reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Face à ce constat, plusieurs fédérations de médecins ont décidé, à leur tour, de saisir la justice pour faire reconnaître la validité d’un arrêt de travail pour burn-out. C’est donc dans le cadre de ce contentieux qu’a été rendue la décision du Conseil d’État le 28 mai dernier, qui représente une victoire pour les fédérations de médecins, et qui devrait faire jurisprudence.
Le « burn-out » reconnu comme un motif d’arrêt maladie
La décision du Conseil d’État du 28 mai 2024 a été rendue dans une affaire concernant une médecin de Moselle.
La praticienne avait reçu un avertissement de la part du Conseil de l’Ordre des Médecins parce qu’un employeur contestait l’arrêt de travail qu’elle avait prescrit pour burn-out. Selon lui, la médecin ne s’étant pas enquis plus précisément des conditions de travail de la salariée bénéficiaire de l’arrêt (en se rendant sur place par exemple), ce dernier ne pouvait pas être justifié.
Face à cette situation, la praticienne mosellane a décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État, qui est la plus haute juridiction administrative française. Elle a obtenu gain de cause puisque :
- l’avertissement du Conseil de l’Ordre a été annulé ;
- la légitimé de l’arrêt de travail délivré a été confirmée.
Une première en France qui, espérons-le, devrait permettre la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle, auprès des employeurs notamment.
L’épuisement professionnel, une vraie maladie professionnelle
Aujourd’hui, nombreux sont les employeurs à contester la véracité des cas de burn-out. Bien souvent, ils ne veulent pas reconnaître que les conditions de travail d’un salarié peuvent nuire à sa santé physique et mentale, de peur d’être accusés de faute.
Néanmoins, un épuisement professionnel ne signifie pas forcément qu’un employeur a commis une faute. Il témoigne avant tout « d’un stress chronique au travail qui n’a pas été géré avec succès », comme le définit l’OMS. Il n’y a donc pas forcément de faute professionnelle de l’employeur, mais on ne peut nier le mal-être d’un salarié qui présente les symptômes du burn-out, tels :
- un épuisement ;
- une perte de confiance ;
- un isolement social ;
- un comportement agressif voire violent ;
- un désengagement professionnel ;
- une baisse de moral ;
- des troubles du sommeil ;
- une irritabilité…etc.
En France, 30 000 salariés en souffriraient. Un chiffre important, auquel il est nécessaire de remédier en faisant de la prévention, et en reconnaissant vraiment l’existence de ce syndrome comme motif valable d’arrêt du travail. Un premier pas dans ce sens a été fait en mai dernier par le Conseil d’État.
Ainsi, les médecins peuvent désormais mentionner « burn-out » sur un arrêt maladie sans être accusés par des employeurs de faire preuve de complaisance.
