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Aides financières

Vous trouverez sur cette page, quelques aides financières pour la mise en oeuvre de votre démarche de prévention.

Nos consultants, formateurs, IPRP* vous accompagnent dans vos recherches de financement.

Alors qu’entre 2008 et 2013, le nombre de professionnels dans ce secteur d’activité enregistrait une hausse d’environ 34 %, les accidents du travail ont augmenté de plus de 47 % et le nombre de maladies professionnelles de 73 % (source : CnamTS).

*Intervenant en prévention des risques professionnels

Sous certaines conditions, un ensemble de dispositifs vous permet d’obtenir des aides financières de votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d’aides financières pour investir dans la prévention des risques professionnels. Plafonnées à 25 000 €, elles peuvent être accordées sous certaines conditions.

Le contrat de prévention 

Lorsque votre organisation professionnelle a signé une convention nationale d’objectifs avec la Cnamts, votre entreprise peut établir un contrat de prévention. Il vous permet de bénéficier, notamment, d’une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.

Le contrat de prévention intervient entre la caisse en région ou la CGSS et l’entreprise souscrivant à une convention nationale d’objectifs. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d’activité dont relève l’entreprise.

Le contrat de prévention définit précisément les objectifs sur lesquels l’entreprise s’engage, et les aides, en particulier financières, que la caisse en région ou la CGSS apporte.

TMS Pros Action 

Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les troubles musculosquelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Action à partir du 3 mai 2016.

Ristournes : des aides pour lutter contre les accidents de travail / trajet

La ristourne est une minoration du taux de cotisation AT/MP accordée aux entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents du travail et de trajet.

Pour plus d’informations et pour toute demande d’aides financières, vous devez consulter votre caisse d’assurance maladie régionale.

Vous y trouverez les aides spécifiques aux secteurs d’activités. A titre d’exemple, des aides financières présentées par la caisse régionale Île de France :

STOP AMIANTE (OFFRE NATIONALE)
BÂTIR + (OFFRE NATIONALE)
TRANSPORT + SÛR (OFFRE NATIONALE)
GARAGE PLUS SÛR (OFFRE NATIONALE)
FILMEUSE+ (OFFRE NATIONALE)
STOP ESSUYAGE (OFFRE NATIONALE)
TMS PROS DIAGNOSTIC (OFFRE NATIONALE)
TMS PROS ACTION (OFFRE NATIONALE)
AIRBONUS (OFFRE NATIONALE)
AQUABONUS (OFFRE NATIONALE)
ECHAFAUDAGE + – (OFFRE NATIONALE)
PRECISEO – (OFFRE NATIONALE)
MANUT+ : LOGISTIQUE, TRANSPORT, DÉMÉNAGEMENT
GARAGE+ : RÉPARATION AUTOMOBILE